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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 10:41

Un arrêt du 6 mai 2015 de la chambre criminelle de la cour de cassation considère que les déchets industriels banals qu'elle assimile aux déchets ménagers , sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes ( TGAP).

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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 10:51

L'ASN et la préfecture de Seine Saint Denis ont donné leur feu vert à PLACOPLATRE pour relancer la démolition des bâtiments de l'ancien centre atomique. étape préalable au projet d'exploitation du gisement de gypse sur le site.

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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 10:42

La nouvelle directive européenne relative à la réduction de la consommation des sacs en plastique est parue mercredi 6 mai 2015 au journal officiel de l' Union Européenne. Le texte avait été entériné par les eurodéputés le 28 avril dernier.

Les états membres devront prendre des mesures afin de garantir que le niveau de consommation annuelle ne dépasse pas 90 sacs en plastique léger d'ici le 31 décembre 2019 et 40 sacs pour le 31 décembre 2025.

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 14:39

Le collectif Aggl’eau Publique, établi dans les communes du Val d’Orge, lance une campagne d’un mois à compter du lundi 4 mai pour sensibiliser sur la gestion de l’eau sur le territoire. Cette campagne durera jusqu’au 9 juin. Les habitants du Val d’Orge pourront participer à une votation à distance pour signifier à l’agglo leur choix soit d’une gestion publique (en régie) soit d’une gestion privée (en délégation de service public).

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 12:05

Dans un arrêt rendu le 3 mars 2015 la Cour de cassation se prononce sur la nature juridique des boues d'épuration transformées. Elle les qualifie de déchets et en déduit leur soumission à la taxe générale sur les activités polluantes TGAP.

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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 15:01

Le Conseil d'Etat précise les conditions de recours des associations de protection de l'environnement devant les juridictions administratives ( 30 mars 2015)

Article L.142-1 code de l'environnement " toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 justifie d'un intérêt pour agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec son objet et ses activités statutaires et produisant des effets dommageables pour l'environnement sur tout ou partie du territoire pour lequel elle bénéficie de l'agrément dès lors que cette décision est intervenue après la date de son agrément"

Le Conseil précise que ces dispositions " ne dispensent pas l'association qui sollicite la réparation d'un préjudice, notamment moral, causé par les conséquences dommageables d'une illégalité fautive, de démontrer l'existence d'un préjudice direct et certain résultant, pour elle, de la faute commise par l'Etat...".

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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 14:56

Un projet de décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières est soumis à consultation du public jusqu'au 21 mai 2015.Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la loi "ALUR"

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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 12:13

Le ministère de l'écologie vient de mettre en ligne une brochure de 32 pages destinée à informer le grand public sur la Biodiversité en France.

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25 avril 2015 6 25 /04 /avril /2015 14:40

22 avril 2015 La Garde des sceaux a publié une notre relative à l'amélioration de la lutte contre les atteintes environnementales. Cette note fait suite au colloque de février sur la criminalité écologique. La Garde des sceaux rappelle que les associations agréées de protection de l'environnement jouent souvent un rôle "majeur" dans "la détection et la dénonciation des atteintes à l'environnement". La ministre invite les parquets à identifier les associations considérées comme actives , et à nouer ' un dialogue utile" avec elles.

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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 11:19

Six mois avant la COP 21 qui se tiendra à Paris en fin d'année à Paris, près d'un millier de représentants des collectivités territoriales et de la société civile se retrouveront à Lyon début juillet pour exposer leurs engagements et leurs propositions pour le climat

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