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17 novembre 2015 2 17 /11 /novembre /2015 15:43

Le vendredi 13 novembre 2015 L'Assemblée nationale a adopté un artiche du projet de loi de finances pour 2016 qui supprime l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés sur des sites Natura 2000..

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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 15:58

Commissions consultatives en environnement: vers un regroupement des instances environnementales.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié mercredi 4 novembre 2015 un rapport, consacré à la réforme des commissions consultatives locales. Il propose de regrouper au sein d'une commission unique les compétences actuelles du conseil départemental de l' environnement et des risques technologiques (Coderst) et les compétences "carrières, sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ( CDNPS).

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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 15:48
DEFRICHER LES BOIS D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE
DEFRICHER LES BOIS D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Par décision du 14 octobre 2015, le Conseil d'Etat juge qu'un avis de l'Office national des Forêts ONF est requis pour les demandes de défrichement portant sur des bois appartenant aux collectivités territoriales.

article R 214-30 du nouveau code forestier.

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5 octobre 2015 1 05 /10 /octobre /2015 10:56

Un décret publié le 1er octobre 2015 simplifie l'examen des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

Les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN)sont renforcés ils passent de 25 à 50 membres. Les avis des membres prenant part au débat "au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle" sont désormais pris en compte.

Le décret autorise le transfert des dérogations à un nouveau bénéficiaire lorsque le bénéficiaire initial n'est plus en charge de l'activité pour laquelle il avait obtenu la dérogation.
Les dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sont prévues par l' article L. 411-2 du code de l'environnement.

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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 11:51
CHAMPLAN : VILLE RESPIRABLE

A l'occasion de la journée nationale de la qualité de l'air Mme la ministre de l'environnement a annoncé les 25 lauréats de l'appel à projets "Villes respirables". dont l'enjeu était de " Faire émerger des mesures exemplaires pour l'amélioration de la qualité de l'air afin de garantir dans un délai de cinq ans, un air sain au x populations"

735 communes ont répondu à cet appel.Parmi ces communes, 25 dossiers ont été retenus:

20 dossiers sont classés " Villes respirables en 5 ans"

3 dossiers classés "En devenir"

et 2 se voient proposés un "contrat local de transition énergétique".ces deux collectivités ne réunissaient pas toutes les conditions de l'appel à projets. Pour l' Essonne , CHAMPLAN bénéficie de ce contrat local, ce qui peut être considéré comme une prouesse quand on sait qu'il y a quelques années CHAMPLAN était évoquée par la presse comme" la ville la plus polluée de France"Ce qui prouve que quand on veut on peut. Encore un grand bravo à cette commune.

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 12:54

l'ordonnance qui recodifie le livre 1er du code de l'urbanisme est parue le 24 septembre au Journal Officiel.

Cette ordonnance a pour ambition de simplifier l'accès à la réglementation de l' urbanisme.

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 12:51

La dernière version de la norme ISO 9001 a été publiée le mercredi 23 septembre 2015 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

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14 septembre 2015 1 14 /09 /septembre /2015 16:04

Deux arrêtés du Ministère de l'Ecologie, relatifs aux cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels assurant la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables, sont parus au Bulletin Officiel du 10 septembre 2015.

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14 septembre 2015 1 14 /09 /septembre /2015 15:47
POUR COMPRENDRE LA COP 21

Biodiversité a décidé de présenter une courte information sur la COP 21, ses buts et son organisation.

~~La Conférence de Paris qui se déroulera du 30 novembre au 11 décembre 2015 est à la fois la 21éme conférences des parties (COP 21) à la convention–cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la 11éme conférences des parties siégeant en tant que Réunion des parties au protocole de Kyoto (CRP-11) .

Enjeux : l’objectif de cette conférence est « d’aboutir, pour la première fois, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’impulser/d’accélérer la transition vers des société et des économies résilientes et sobres en carbone ».L’accord censé entrer en vigueur en 2020 devra traiter de dérèglements climatiques - de la baisse des émissions de gaz à effet de serre- et de l’adaptation des sociétés aux dérèglements climatiques existants et à venir. la COP21 doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°Centigrades .

Engagement des Etats : dans le cadre de la préparation de la COP 21, chaque pays doit rendre publique une contribution qui présente les décisions prises à l’échelle nationale. Ces contributions traduisent à ce stade des intentions, et non des engagements. On parle de « INDC » Intended Nationally Determined Contributions. Chaque contribution est publiée dès sa soumission sur le site de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).Les p)ays développés étaient invités à remettre leur contribution à l’ONU avant le 31 mars 2015, les pays en développement ont jusqu’à l’automne pour soumettre les leurs.

La France, pays hôte. Le lieu de la COP est déterminé pour se dérouler par rotation annuelle dans l’un des cinq groupes régionaux de l’ ONU : Asie Pacifique, Europe de l’Est, Amérique latine Caraïbes, Europe de l’ouest élargie (WEOG ) et l’Afrique.

Organisation

Le centre de conférences est désigné sous le terme de « zone bleue ».Il est régi par les règles d’accès et de sécurité propres aux Nations Unies. Trois ministres français sont en charge de l’organisation et de la présidence : Laurent Fabius Ministre des Affaires étrangères et du Développement international- président, Ségolène Royal , ministre de l’Ecologie , du Développement durable et de l’Energie, Annick Girardin, secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie. Ces trois ministres sont à la tête d’un collectif chargé de superviser l’organisation de la COP 21. Ce collectif est scindé en deux équipes : une équipe de négociation et un secrétariat général. Le secrétaire général est Pierre-Henri Guignard.

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12 septembre 2015 6 12 /09 /septembre /2015 11:41

notre lecteur Alain Heurtel de l'association ASEVI nous envoie ses réflexions sur le compostage.

Nous rappelons à cette occasion que les textes publiés n'engagent que leurs auteurs.

~~Les composteurs de jardins et… les rongeurs. Dans le but de diminuer de 7,5% en 5ans (une obligation légale) des quantités d’ordures ménagères à bruler et plus encore les déchets verts, les communes et les syndicats mixtes ont incité fortement les jardiniers à composter au jardin en ville. Excellente idée que de recycler à la source, encore faut-il savoir la mettre en pratique ! Ils ont vendus ces composteurs à prix réduit sans que, souvent, les utilisateurs aient fait le stage de formation dédiée. Car le compostage ne démarre pas automatiquement et peut dégager une odeur, bien caractéristique, d’œufs pourris. En effet, les vers doivent apprendre à remonter depuis la terre et se multiplier pour décomposer la matière végétale. Et les bactéries, qui complètent le travail, doivent aussi s’y installer. Le bon équilibre entre matière carbonée et azotée, laquelle s’évapore, n’est pas facile à trouver au démarrage. Il faut, presque toujours, y ajouter un activateur à base d’engrais et d’azote, vendu à prix d’or en jardinerie. On sait qu’il ne faut pas y mettre de terre laquelle étouffe la réaction de décomposition, qu’il ne faut pas le brasser, mais juste remuer la surface. A savoir aussi : - Il faut 18 mois pour faire un compost ressemblant au terreau du commerce. - Il ne faut pas y mettre de plantes en graines, les orties par exemple, ni les feuilles malades ou traitées, car la température atteinte n’est pas suffisante pour détruire graines, spores et produits chimiques. - Il ne faut surtout pas y mettre de déchets carnés pour éviter sa colonisation par les rongeurs. Quand ce sont les souris, passe encore, mais ce sont maintenant les rats gris ou surmulots qui les peuplent. On voit en surface le trou de la cheminée qui leur permet de respirer, signe de leur présence. Ils sont au chaud l’hiver, à la limite du compost formé et de la matière en décomposition, leur nourriture. Au printemps, ils n’hésitent pas à se promener sur les pelouses. Or ces rats, même si ce ne sont plus les rats noirs, responsables de la peste bubonique, véhiculent les méningites parasitaires, la leptospirose (jaunisse), la clonorchiase (douve du foie) etc. Pour lutter contre ces rongeurs, la solution qui vient à l’esprit est l’ajout d’une grille à pas fin au fond des composteurs. Difficile alors d’enlever le compost à la pelle sans la briser ! Aussi, bien des jardiniers utilisent encore un composteur de leur fabrication, tout simple : 3 murs de briques dans un coin du jardin. Peut-être encore la meilleure solution. Tout n’est donc pas aussi simple que ces syndicats veulent bien le dire : il n’y a donc pas que des avantages à composter soi-même, au regard des problèmes sanitaires potentiels posés. Tous ces points devraient être abordés lors du stage initial de formation, puis lors d’un deuxième stage 6 mois après, pour compléter le premier. Signalons que certains syndicats intercommunaux organisent d’autres stages, bien faits, à destination des associations, afin d’apprendre, notamment, à cuisiner les légumes périmés et à fabriquer des produits de nettoyage naturels. En attendant, ces syndicats ou les communes devraient mettre à disposition du public, des activateurs de compost à petit prix et des appâts pour rongeurs, en attendant d’avoir développé un nouveau modèle de composteur « résistant aux rongeurs ». La colonisation par les rongeurs est bien actuellement la limite du compostage en ville. Alain Heurtel

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