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30 novembre 2015 1 30 /11 /novembre /2015 20:53
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28 novembre 2015 6 28 /11 /novembre /2015 15:22

Depuis le 19 novembre 2015 les départements de Seine-et-Marne et des Yvelines ne participent plus à l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Ces deux retraits font suite à celui des Hauts-de-Seine en 2013.

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28 novembre 2015 6 28 /11 /novembre /2015 12:57
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17 novembre 2015 2 17 /11 /novembre /2015 15:43

Le vendredi 13 novembre 2015 L'Assemblée nationale a adopté un artiche du projet de loi de finances pour 2016 qui supprime l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés sur des sites Natura 2000..

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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 15:58

Commissions consultatives en environnement: vers un regroupement des instances environnementales.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié mercredi 4 novembre 2015 un rapport, consacré à la réforme des commissions consultatives locales. Il propose de regrouper au sein d'une commission unique les compétences actuelles du conseil départemental de l' environnement et des risques technologiques (Coderst) et les compétences "carrières, sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ( CDNPS).

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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 15:48
DEFRICHER LES BOIS D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE
DEFRICHER LES BOIS D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Par décision du 14 octobre 2015, le Conseil d'Etat juge qu'un avis de l'Office national des Forêts ONF est requis pour les demandes de défrichement portant sur des bois appartenant aux collectivités territoriales.

article R 214-30 du nouveau code forestier.

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5 octobre 2015 1 05 /10 /octobre /2015 10:56

Un décret publié le 1er octobre 2015 simplifie l'examen des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

Les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN)sont renforcés ils passent de 25 à 50 membres. Les avis des membres prenant part au débat "au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle" sont désormais pris en compte.

Le décret autorise le transfert des dérogations à un nouveau bénéficiaire lorsque le bénéficiaire initial n'est plus en charge de l'activité pour laquelle il avait obtenu la dérogation.
Les dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sont prévues par l' article L. 411-2 du code de l'environnement.

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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 11:51
CHAMPLAN : VILLE RESPIRABLE

A l'occasion de la journée nationale de la qualité de l'air Mme la ministre de l'environnement a annoncé les 25 lauréats de l'appel à projets "Villes respirables". dont l'enjeu était de " Faire émerger des mesures exemplaires pour l'amélioration de la qualité de l'air afin de garantir dans un délai de cinq ans, un air sain au x populations"

735 communes ont répondu à cet appel.Parmi ces communes, 25 dossiers ont été retenus:

20 dossiers sont classés " Villes respirables en 5 ans"

3 dossiers classés "En devenir"

et 2 se voient proposés un "contrat local de transition énergétique".ces deux collectivités ne réunissaient pas toutes les conditions de l'appel à projets. Pour l' Essonne , CHAMPLAN bénéficie de ce contrat local, ce qui peut être considéré comme une prouesse quand on sait qu'il y a quelques années CHAMPLAN était évoquée par la presse comme" la ville la plus polluée de France"Ce qui prouve que quand on veut on peut. Encore un grand bravo à cette commune.

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 12:54

l'ordonnance qui recodifie le livre 1er du code de l'urbanisme est parue le 24 septembre au Journal Officiel.

Cette ordonnance a pour ambition de simplifier l'accès à la réglementation de l' urbanisme.

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 12:51

La dernière version de la norme ISO 9001 a été publiée le mercredi 23 septembre 2015 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

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