23 février 2013
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11:03
En vue de restaurer le bon état écologique des cours d'eau prévu dans la directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau de 2006
prévoit un système de classement en deux listes. Une circulaire de la ministre de l'écologie du 18 février, précise les obligations et interdictions générées par le classement des cours d'eau au
titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement.
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22 février 2013
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12:16
La seule offre de délégation de service public pour l'exploitation de Voguéo, déposée auprès du syndicat de transport d'Ile
de France (STIF) n'a pas été concluante. Le STIF a donc déclaré le 13 février sans suite la procédure de délégation de service public et réunira prochainement un comité de pilotage regroupant les
différentes collectivités concernées par le projet de desserte fluviale sur la Seine'dans les meilleurs délais, afin de faire le point sur ce projet".
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22 février 2013
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12:12
Un arrêté publie le19 février, autorise l'emploi du pigeon colombin comme appelant pour la chasse dans 13 départements des
régions Aquitaine et Midi-Pyrénées.
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22 février 2013
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12:07
Bernard Chevassus-au-louis et Jean-Marc Michel ont présenté aux députés le projet de création de l'Agence de la Biodiversité
calquée sur l'ADEME et prévue fin 2013. Sa gouvernance et son budget font débat chez les élus et les ONG.
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22 février 2013
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11:56
Le ministère de l'Ecologie vient de publier son rapport au Parlement relatif à la mise en oeuvre du Grenelle.Un
document qui dresse une longue liste des engagements pris et du suivi de leur laborieuse application.
à télécharger sur le site du ministere de l'écologie:
Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement (2012)
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19 février 2013
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09:56
La Ministre de l'Ecologie et le comité de pilotage du débat national sur la transition énergétique ont installé le 16 février
le comité citoyen du débat. Composé de 20 personnes, ce comité doit veiller à l'accessibilité et la lisibilité du débat par le plus grand nombre." Il est l'observateur de la participation du
public à ,toutes les étapes du débat national ".
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19 février 2013
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09:43
Un arrêté, publié le 16 février 2013, modifie l'arrêté du 3 avril 2012 qui fixe la liste, les périodes et les modalités de
destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Lors de la consultation publique en janvier 2013, la Ministre de l'écologie avait indiqué qu'il s'agissait d'un "
toilettage permettant la mise en cohérence du texte avec les besoins du terrain".
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18 février 2013
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16:00
Lancement d'un réseau national pour l'étude des écosystèmes.
Les principales plateformes françaises de recherche sur les écosystèmes se rassemblent en un réseau: ANAEE Services. Lancé le
14 févrieer 2013, il est porté par le CNRS, l'INRA et l'Université Joseph Fourier de Grenoble. Son objectif? dynamiser la recherche dans des domaines comme les interactions gène-environnement,
la biodiversité ou l'évolution des écosystèmes, ainsi que l'impact des activités humaines sur ces derniers.
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15 février 2013
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18:17
Une proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac a été
déposée le 11 février par plusieurs sénateurs du groupe écologiste.
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15 février 2013
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18:09
L'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification,réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et
de police judiciaire du code de l'environnement entre en vigueur le 1 er juillet prochain. A cette date, les missions de contrôle des différentes polices spéciales de l'environnement seront
confiées à une nouvelle catégorie d'agents'"Les inspecteurs de l'environnement".
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