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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 10:22

La composition du Comité national "TRAME VERTE,TRAME BLEUE" reste inchangée.

 

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2012 le gouvernement a publié un nouvel arrêté relatif au Comité national'trame verte, trame bleue" Il est clairement précisé que sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret conformément à la décision du conseil constitutionnel. La composition de ce comité quand à elle reste inchangée par rapport à la première version de juin 2011.

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