10 novembre 2012
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La composition du Comité national "TRAME VERTE,TRAME BLEUE" reste inchangée.
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2012 le gouvernement a publié un nouvel arrêté relatif au Comité national'trame verte, trame bleue" Il est clairement précisé que sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret conformément à la décision du conseil constitutionnel. La composition de ce comité quand à elle reste inchangée par rapport à la première version de juin 2011.
