20 décembre 2010
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La Trame verte et bleue repose sur trois niveaux emboîtés :
- Les orientations nationales ( article L. 371-2 du code de l’environnement),
- Les schémas régionaux de cohérence écologique ou SRCE ( article L. 371-3 du code de l’environnement),
- Le niveau communal ou intercommunal
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