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9 septembre 2013 1 09 /09 /septembre /2013 11:16

Le ministre de l'Ec ologie a publié le 5 septembre un guide d'accompagnement des collectivités qui souhaitent mettre en place la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

C'est la loi Grenelle 2 qui a prévu la possibilité de percevoir une taxe sur l'imperméabilisation des sols au profit  des collectivités assurant la gestion des eaux pluviales. Cette disposition a été rendue applicable par un décret du 6 juillet 2011.

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