29 octobre 2012
1
29
/10
/octobre
/2012
08:36
Le projet d'introduction du régime d'enregistrement dans la rubrique 1532 de la nomenclature des installations classées (ICPE) installation classée pour l'environnement) est soumis à la consultation du public jusqu'au 18 novembre 2012.Cette rubrique vise" le dépôt de bois sec ou matériaux combustibles analogues,y compris les produits finis conditionnés,à l'exception des établissements recevant du public"
Partager cet article
