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29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 08:36

Le projet d'introduction du régime d'enregistrement dans la rubrique 1532 de la nomenclature des installations  classées (ICPE) installation classée pour l'environnement) est soumis à la consultation du public jusqu'au 18 novembre 2012.Cette rubrique vise" le dépôt de bois sec ou matériaux combustibles analogues,y compris les produits finis conditionnés,à l'exception des établissements recevant du public"

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