1 août 2011
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Un maire peut imposer à un propriétaire de déchets, issus de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), de remettre en état le site après son départ, sur le fondement de la police des déchets. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 26 juillet 2011 « arrêt société Wattelez ».
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