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19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 18:56

balance

Mardi 18 octobre 2011, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Le texte , adopté par 292 voix pour et 193 contre, contient diverses mesures modifiant des dispositions légales liées à l'environnement.

Adopté dans le cadre de la procédure accélérée, le texte doit encore être discuté au Sénat avant qu'une commission mixte paritaire ne tranche les éventuels points de désaccord entre les deux Chambres.

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