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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 09:26

Le Premier Ministre a présidé, le 18 décembre 2012 le premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) . Il a lancé trois grands chantiers: la simplification de l'action administrative, l'accélération de la transition numérique et l'évaluation des politiques publiques. La complexité du droit à l'environnement est pointée du doigt.

"Toute création d'une norme sera accompagnée de la supression d'une autre".Jean-Marc AYRAULT annonce un programme pluri-annuel de simplification destiné à alléger " le stock" de normes existantes avant la fin du premier semestre 2013, en commençant par les "blocs" les plus complexes. Les deux exemples cités sont le droit de l'environnement et les règles d'urbanisme.

Matignon confirme l'organisation au printemps 2013 des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement.

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