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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 10:07

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 28 au 29 novembre, une proposition de loi UMP sur les certificats d’obtention végétale (COV) encadrant et taxant l’usage des semences végétales par les agriculteurs. Le texte a provoqué une levée de boucliers des associations paysannes et écologistes.

La pratique des semences de ferme ne sera plus autorisée ni gratuite pour certaines espèces. Cette technique ancestrale, qui permet à un agriculteur de replanter une partie de sa récolte d’une année sur l’autre, est courante en France. La nouvelle loi tend à la réglementer et à l’encadrer par le versement d’une taxe.

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