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2 avril 2012 1 02 /04 /avril /2012 10:48

La loi Grenelle 1 instaure dans le droit français la création de la trame verte et bleue, comme outil d'aménagement du territoire destiné à enrayer la perte de biodiversité. Sa constitution  implique l'Etat, les collectivités territoriales et toutes les parties concernées quelle que soit l'échelle d'intervention.

La loi Grenelle II propose et précise ce projet parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la biodiversité du vivant.

La Trame verte et bleue repose sur plusieurs niveaux emboités:

- Les orientations nationales ( article L. 371-2 du code de l'environnement)

- Les schémas régionaux de cohérence écologique ou SRCE ( article L. 371-3 du code de l'environnement)/

 

Le SRCE est élaboré conjointement par l' Etat et la Région.

L'élaboration du SRCE doit reposer sur une concertation réunissant les acteurs régionaux et locaux.

Cette démarche doit s'articuler autour du Comité régional TVB qui aura pour rôle d'élaborer, de mettre à jour et de suivre le SRCE. Il réunira l'ensemble des partenaires au niveau régional ( départements, communes, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, associations, partenaires socio-professionnels - gouvernance à 5-)

 

Une fois élaboré, ce projet de document sera transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération, aux communauté de communes, aux PNR, aux Parcs nationaux situés dans le périmêtre du schéma.

 

Ce projet, assorti des avis receillis, sera finalement soumis à enquête publique.

 

Actuellement , l'Etat et la Région  réunissent "les ateliers territoriaux" , qui doivent permettre aux acteurs techniques locaux de participer au travail d'élaboration du SRCE francilien.la Fédération Essonne Nature Environnement et Biodiversité 91

participent, pour l'Essonne ,dans ces ateliers.

 

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