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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 17:17

Présentée le 4 janvier 2012 en conseil des Ministes par Nathalie Kosciusko-Morizet l'ordonnance relative aux réserves naturelles est parue au journal officiel du 6 janvier.

Son objectif: clarifier et simplifier les dispositions législatives du code de l'environnement .

ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012  JORF n° 0005 du 6 janvier 2012.

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