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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 17:38

Les règles applicables aux installations nucléaires de base en consultation

Le projet d'arrêté, qui définit les exigences essentielles applicables aux installations nucléaires de base (INB), est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 1er décembre 2011.

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