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11 janvier 2014 6 11 /01 /janvier /2014 17:25

 Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ( Alur) La commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale a rejeté l'article 54 bis du texte qui modifiait le Code de l'environnement et le  cadre juridique applicable aux sites et sols pollués.

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