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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 19:17

Les compétences du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sont élargies

 

 Un décret, publié le 18 décembre au Journal officiel, élargit les compétences et modifie la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Ces modifications font suite à la suppression de la Commission consultative des installations nucléaires de base par un décret du 27 juillet 2010 et de la Commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz par un décret du 20 janvier 2011.

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