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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 18:58

Le ministère de l'Ecologie soumet au public un projet de décret portant sur la prévention des risques. En raison de modifications successives du code de l'environnement, des incohérences, des références erronées ou obsolètes, ont été constatées. Le ministère indique que ces erreurs ont pu engendrer des problèmes d'interprétation par les services et les acteurs d'où l'intervention de ce projet de décret visant la mise en cohérence de ces dispositions.

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