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27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 16:58

Inscrire le préjudice écologique dans le code civil.

 

Les députés Alain Leboeuf et Christophe Priou ont déposé le 23 janvier sur le bureau de l' Assemblée une nouvelle proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil.

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