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13 janvier 2012 5 13 /01 /janvier /2012 09:44

L'ordonnance portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement est parue le 13 janvier 2012 au Journal Officiel.Elle porte une grande ambition : harmioniser et simplifier les procédures de contrôle et de sanctions dans le domaine de l'environnement. Son entrée en vigueur est pévue au 1ere juillet 2013 !

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