Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 novembre 2011 3 09 /11 /novembre /2011 16:23

affichage.jpg

L'Assemblée nationale a adopté mardi 18 octobre 2011 en première lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann.

 Les députés ont soutenu en séance un amendement à l'article 55 d'Eric Straubmann (UMP, Haut-Rhin) adopté en commission qui donne aux collectivités territoriales un délai de six ans au lieu de deux pour appliquer la législation sur les publicités extérieures décidée dans le cadre de la loi Grenelle 2. "Pour les publicités et pré-enseignes, un décret peut prévoir un délai moindre, qui ne peut être inférieur à deux ans à compter de sa publication", précise le texte.

Paysages de France dénonce cette décision et lance une campagne pour le retrait de ce texte.

 www.paysagesdefrance.org

 

 

 

Partager cet article
Repost0

commentaires