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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 19:15

Modernisation de la réglementation relative aux parcs nationaux

Le décret publié le 30 décembre 2011 au Journal Officiel modernise la réglementation relative aux parcs nationaux. Entré en vigueur le 31 décembre, le texte s'applique, s'agissant de ses dispositions relatives à l'adoption ou à la révision des chartes des parcs nationaux, aux parcs existants à la date du 31 août 2011. En revanche, l'obligation faite, à l'occasion de l'élaboration ou de la révision de la charte, de transmettre le rapport environnemental aux personnes morales (mentionnées à l'article R. 331-4 du code de l'environnement) est applicable depuis le 1er janvier 2012. ''Il en est de même de l'obligation de compléter, par de nouvelles pièces, le dossier devant accompagner les demandes d'autorisation d'urbanisme pour les travaux projetés dans un cœur de parc'', précise le texte

 

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