22 janvier 2013
2
22
/01
/janvier
/2013
09:37
Ondes électromagnétiques
: une proposition de loi relance le débat.
Le groupe écologiste a déposé une proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultants des ondes électromagnétiques.Ce texte propose entre autre, d'imposer la délivrance d'un permis de construire pour l'implantation d'une antenne-relais, d'encadrer les émissions de champs électromagnétiques et d'accroître l'information du public.
La commission des affaires économiques devrait examiner cette proposition de loi le 23 janvier 2013.
