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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 09:37

Ondes électromagnétiques001 antenne relais : une proposition de loi relance le débat.

 

Le groupe écologiste a déposé une proposition de loi relative  à l'application du  principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultants des ondes électromagnétiques.Ce texte propose entre autre, d'imposer la délivrance d'un permis de construire pour l'implantation d'une antenne-relais, d'encadrer les émissions de champs électromagnétiques et d'accroître l'information du public.

La commission des affaires économiques devrait examiner cette proposition de loi le 23 janvier 2013.

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