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13 janvier 2012 5 13 /01 /janvier /2012 09:40

OGM

Présentée en Conseil des ministres le 4 janvier, l'ordonnance mettant en conformité la législation française avec le droit de l'Union Européenne en matière d' OGM a été publiée le 6 janvier au journal officiel.

Le projet avait été soumis fin octobre à la consultation du public.

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