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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 11:28

Un projet de texte modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de lamise sur le marché de substances biocides est soumis à la consultation du public jusqu'au 26 avril 2013.

à consulter sur le site du ministère de l'environnement.

 

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