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7 septembre 2011 3 07 /09 /septembre /2011 15:31

 

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Le miel issu d'OGM doit être étiqueté

 

La présence de pollen issu de maïs génétiquement modifié dans du miel, même en quantité infime, empêche sa commercialisation sans autorisation préalable, a décidé le 6 septembre la Cour européenne de justice (CEJ).

 Ce jugement pourrait apporter de l'eau au moulin de ceux qui contestent la culture des plantes OGM et modifier les règles en vigueur.

 «Du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d'un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d'OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable», affirme la Cour dans son arrêt.

 

 Jusqu'à présent, un règlement de l'Union européenne impose que les produits soient étiquetés «avec OGM» seulement s'ils contiennent 0,9% ou plus d'OGM. Selon ce texte, l'étiquetage «avec OGM» n'est pas obligatoire en cas de présence «fortuite» d'OGM ou «techniquement inévitable», par pollinisation par exemple.

 

Or, selon la Cour, peu importe si le pollen issu de maïs génétiquement modifié a été introduit dans le miel de manière intentionnelle ou fortuite. L'obligation d'autorisation de mise sur le marché existe «quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié contenue dans la produit en cause», a noté le tribunal

 

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