3 mars 2012
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Mercredi 29 février 2012, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui contient diverses mesures modifiant des dispositions légales liées à l' environnement.( la RSE, les SDAGE la publicité extérieure, la petite hydraulique notamment). Le textea été adopté par un vote à main levé après le rejet du texte au Sénat 20 février 2012.
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