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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 16:14

engins-pres-eolienne

La proposition de loi Brottes, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses propositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, a été adoptée en lecture définitive le 11 mars par l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit notamment un allègement du cadre réglementaire relatif à l'éolien et des dérogations à la loi littoral et au code de l'urbanisme afin de faciliter l'implantation et le raccordement d'énergies marines renouvelables.

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