12 mars 2013
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Les juges européens viennent d'affirmer que le droit de l'Union n'exclut pas par principe qu'un déchet considéré comme dangereux puisse cesser d'être un déchet. Les déchets ne sont donc juridiquement plus considérés commes des nuisances mais comme des ressources potentielles.
L'arrêté du 7 mars montre que la société au sens large est entrée dans l'ère de l'économie circulaire.
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