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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 08:43

 

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Les députés examinent le projet de loi sur la justice et notamment l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.Des" citoyens assesseurs" pourront participer au jugement des délits punis d'une peine égale ou supérieure à cinq ans d'emprisonnement.Les députés ont mis de côté de la liste des infractions introduites par le Sénat les atteintes à l'environnement.

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