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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 11:05

Un projet d'arrêté du ministère de l'écologie sur l'introduction d'espèces dans les cours d'eau est en consultation jusqu'au 21avril 2013.

Ce projet de texte vise à actualiser la réglementation actuelle issue d'un arrêté de 1986 devenu obsolète.Le nouvel arrêté différencierait les demandes d'autorisation pour l'introduction d'espèces dans les cours d'eau entre celles effectuées à des fins scientifiques, celles établies à des fins non-scientifiques et les autorisations exceptionnelles de capture, transport et vente de poisson.

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