9 janvier 2013
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Une consultation du public est ouverte jusqu'au 20 janvier 2013 sur un projet de texte concernant les installations classéees pour la protection de l'environnement (ICPE) détenant des volailles et gibiers à plumes au titre de la rubrique 2111 de la nomenclature.
l'objet de ce projet de texte est la "révision des équivalences animaux pour tenir compte des pollutions générées par les différents types d'élevages".
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