Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 16:35

Une consultation du public est ouverte jusqu'au 20 janvier 2013 sur un projet de texte concernant les installations classéees pour la protection de l'environnement (ICPE) détenant des volailles et gibiers à plumes au titre de la rubrique 2111 de la nomenclature.

l'objet de ce projet de texte est la "révision des équivalences animaux pour tenir compte des pollutions générées par les différents types d'élevages".

Partager cet article

Repost0

commentaires