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5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 16:14

Par une décision du 13 février 2014 la cour administrative d'appel de Nancy a indiqué qu'il n'était pas possible d'imposer la poursuite d'une activité industrielle à un exploitant d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) pour des raisons écologiques.

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