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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 12:03

L'emploi de la mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale" est désormais possible dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation commerciale des produits agricoles ou des denrées alimentaires issus d'une exploitation certifiée.

Un décret, publié le 22 décembre au Journal officiel, précise les conditions d'utilisation de cette mention et définit les sanctions applicables. Une amende administrative de 1.500 euros maximum peut être prononcée par le préfet en cas d'usage illicite de la dénomination "exploitation de haute valeur environnementale" ou de la mention valorisante "issu d'une exploitation de haute valeur environnementale".

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