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17 décembre 2011 6 17 /12 /décembre /2011 09:43


Le Grenelle de l’environnement: une catastrophe budgétaire?

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et du conseil général des Côtes d’Armor (PS), s’inquiète de «l’inflation normative» due au Grenelle de l’environnement et des conséquences financières au niveau local.
Extrait :Le signal d’alarme a été donné le 15 décembre par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) (1) qui passe en revue, chaque mois, tous les projets de textes réglementaires ayant des répercussions sur les finances des collectivités locales.   La CCEN, qui regroupe des représentants des administrations et des élus locaux, a souhaité organiser un débat interne autour du Grenelle au regard des coûts croissants pour les collectivités. Elle estime en effet que les 86 premiers textes d’application représentent déjà une facture de 2,4 milliards d’euros.

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