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26 août 2011 5 26 /08 /août /2011 16:12

 

engins-pres-eolienne-copie-2Depuis la loi Grenelle 2, les éoliennes relèvent du régime des installations classées pour la protection de l'environnement ( ICPE). Deux décrets publiés au J.O du 25 août 2011 organisent ce régime juridique. Décret n° 2011-984 du 23/08/2011 modifiant la nomenclature des installations classées et décret n° 2011-985 pris pour l'application de l'article L.553-3 du code de l'environnement.

Une instruction du ministère en charge de l'écologie datée du 29 juillet 2011 insiste sur le fait que le volet éolien doit être ambitieux.

"je vous demande  de veiller à ce que ces zones représentent une surface significative dans la région, permettant d'atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ces zones devront être suffisamment vastes pour permettre une levée progressive des risques environnementaux lors des démarches de création de zones de développement  de l'éolien (ZDE), puis d'autorisation des projets" écrit la ministre en charge de l'écologie.

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