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9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 11:22

Les députés MM. Bertrand Plancher et Philippe Tourtelier  ont présenté devant les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, leur rapport d’information sur la mise en application de la loi Grenelle 2.

Ou en est-on aujourd’hui ? Au 31 janvier 2012 128 décrets sur les 185 jugés utiles par le secrétariat général du Gouvernement. 33 autres décrets sont actuellement à la signature du ou des ministres, après arbitrage ministériel, ou en Conseil d’Etat.

Les auteurs du rapport sont d’accord pour reconnaître que «  au-delà des textes, des décrets, des mutations qualitatives et des objectifs chiffrés, le Grenelle de l’environnement a ouvert la voie à une modernisation fondamentale des pratiques de gouvernance, dans le domaine de la démocratie environnementale comme dans celui, plus général, de la prise de décision administrative »

 

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