Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 09:12

Le projet de décret sur la gestion des DEEE en consultation

Le projet de décret relatif à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public durant une période de 15 jours sur le site du ministère de l'Ecologie.

Son objet ? Adapter la partie réglementaire du Code de l'environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs à la loi Grenelle 2 et au droit communautaire

Partager cet article

Repost0

commentaires