Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 11:57

Vendredi 11 octobre 2013 -11h30

 

Le Conseil constitutionnel vient  de valider la loi Jacob de 2011 interdisant la fracturation hydraulique en la déclarant conforme à la constitution. Les sages jugent que ni l'égalité devant la loi, ni la liberté d'entreprendre ne sont bafouées, pas plus que le droit de propriété.

Partager cet article

Repost0

commentaires