14 avril 2011
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le 31 mars 2011 , Christian Jacob a déposé un projet de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.
Ce projet de loi est incrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale le 10 mai 2011.
M. FrancK MARLIN député de l'Essonne a signé ce projet.
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