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29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 09:16

L’actualité continue à donner raison à Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, qui publie son 4e rapport sur l’application en France du droit communautaire de l’environnement.

Jeudi 27 octobre, la Commission européenne annonce qu’elle va envoyer à la France un avis motivé pour n’avoir pas adopté des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates. Le 19 octobre, la Cour de Justice européenne avait confirmé la condamnation de la France à verser une astreinte de plus de 57 millions d’euros, qui s’ajoute aux 20 millions d’amende déjà versés pour non respect d’une directive sur la pêche.

 

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