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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 10:26

derrick

 

Le gouvernement a publié le 13 février 2014 un décret soumettant les opérations de forage destinées à la recherche d'hydrocarbures au régime de l'autorisation suite à la mise en oeuvre d'une procédure par France Nature Environnement (FNE)

Le ministère de l'environnement s'est conformé à la dsécision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013.

 

Désormais ce type de forage est soumis à autorisation et non seulement à déclaration.

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