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10 septembre 2012 1 10 /09 /septembre /2012 09:16

Le ministère de l'écologie a récemment publié sa doctrine relative à la séquence "éviter, réduire, et compenser" les impacts sur le milieu naturel. Un outil pour les maîtres d'ouvrage, leurs prestataires et les services de l' Etat.

Les projets doivent en premier lieu s'attacher à éviter les impacts sur l'environnement, puis, à défaut, à les minimiser et, en dernier lieu en cas de besoin, à compenser les impacts résiduels.

à télécharger sur le site www.developpement-durable.gouv.fr

 

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