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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 18:47

La circulaire relative à l'instruction des permis de construire et des demandes d'autorisation d'exploiter des éoliennes terrestres que Nathalie Kosciusko-Morizet a adressé aux préfets le 17 octobre dernier a été publiée sur le site circulaires.gouv.fr. L'occasion de revenir de manière plus détaillée sur ce texte qui avait fait l'objet d'une communication simplifiée de la ministre lors du congrès national éolien à Dijon.

Cinq mesures de simplification

"Afin de faciliter ces projets, dans le plus grand respect des enjeux environnementaux, et de limiter le temps consacré par les porteurs de projet et les services de l'Etat à ces démarches, j'ai décidé de procéder à plusieurs évolutions organisationnelles et réglementaires", indique NKM dans la circulaire.

Ces évolutions sont au nombre de cinq : désignation d'un interlocuteur unique pour l'instruction des dossiers, réduction du délai d'instruction à un an, renforcement de l'homogénéité des pratiques, réduction des consultations requises et amélioration de la sécurité juridique pour les exploitants.

Les deux dernières mesures feront l'objet d'un décret, avec "un objectif de publication d'ici la fin de l'année", indique la ministre. Ce projet est soumis actuellement à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 4 décembre 2011. Les trois autres mesures sont détaillées dans la circulaire.

 

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