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23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 09:15

La réforme du code minier pose de nombreuses et difficiles questions. Parmi celles-ci figurent l'association des collectivités territoriales aux décisions et à l'instauration d'une fiscalité plus avantageuses pour ces dernières.

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale vient d'organiser une nouvelle table ronde sur la réforme du code minier.

Après avoir auditionné l'avocat Arnaud Gossement, auteur d'un rapport  sur la réforme minière, les représentants des industries pétrolières et extractives, puis le ministre du Redressement productif, il s'agissait pour les députés d'entendre le point de vue des associations de protection de l'environnement et les représentants de collectivités territoriales.

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