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3 juillet 2011 7 03 /07 /juillet /2011 09:15

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La moitié des décrets Grenelle seront publiés à la fin de l'été.

 

Petit à petit les textes d'application de la loi Grenelle 2 sont publiés.La note d'étape sur le suivi de l'application de la loi Grenelle 2 a été présentée aux commissions Développement durable et Affaires économiques de l' Assemblée Nationale.

193 décrets sont nécessaires pour appliquer la loi. Aujourd'hui 20% sont publiés. Le rythme doit s'accélérer durant l'été. Le ministère de l'Ecologie annonce que 95 décrets soit la moitié des textes attendus seront publiés pour la fin de l'été.

L'engagement de la parution de tous les décrets pour fin 2011 ne sera certainement pas tenu!

Dans le domaine de l'éolien le retard des décrets bloque toute nouvelle création de zone de développement éolien ZDE.

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