14 novembre 2011
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Les critères de durabilité des biocarburants fixés par décret
Un décret, publié au Journal officiel du 10 novembre, précise les modalités de calcul des objectifs fixés par le Code de l'énergie dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. De même que les modalités de mise en œuvre des critères de durabilité relatifs aux biocarburants et aux bioliquides. Actu environnement