17 septembre 2012
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A l'occasion de la clôture de la conférence environnementale, le Premier ministr a promis que le droit de l'énergie et de l'environnement serait simplifié. Une simplification très attendue mais à risques depuis la publication d'un rapport CGEIET/CGEDD peu favorable aus énergies vertes.
CGEIET conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
CGEDD conseil général de l'environnement et du développement durable
Ce rapport sont consultables sur le site du ministère de l'environnement.
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