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13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 14:36

A la demande de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, Maitre Arnaud Gossement lui a remis le 12 octobre 2011 un rapport sur l'articulation du droit minier et du droit de l'environnement.

Ce rapport aborde le renforcement de l'évaluation des impacts écologiques des activités minières et le développement de l'information et de la participation du public.

le rapport peut être téléchargé à l'adresse:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id

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