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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 09:35

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L'ordonnance qui procède à la recodification des dispositions législatives du code forestier a été publiée le 27 janvier 2012 au Journal Officiel. L'essentiel de cette recodification intervient " à droit constant" c'est-à-dire sans modification des règles de fond du droit. A l'exception toutefois des dispositions applicables à la défense et à la lutte contre les incendies de forêts, au remembrement des propriétés forestières, ainsi qu'aux sanctions administratives et pénales.

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